Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Acceptation des Conditions
En accédant à notre plateforme de mobilité électrique et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre société concernant votre utilisation de nos services de location de véhicules électriques, de planification d'itinéraires et de compensation carbone.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Description des Services
Nous fournissons une plateforme de mobilité électrique qui comprend :
Location de Véhicules
Service de location de véhicules électriques avec flotte moderne et équipements premium pour tous vos besoins de mobilité.
Planification Intelligente
Système algorithmique d'optimisation des trajets intégrant les stations de recharge et les conditions de circulation.
Compensation Carbone
Programme automatique de neutralité carbone via des projets environnementaux certifiés et vérifiés.
Conditions d'Inscription
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes :
Conditions Requises
- Âge : Être âgé d'au moins 21 ans et de maximum 75 ans
- Permis de conduire : Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
- Capacité légale : Avoir la capacité juridique de contracter
- Résidence : Résider dans une zone géographique desservie par nos services
- Informations exactes : Fournir des informations personnelles exactes et complètes
- Vérification : Accepter les procédures de vérification d'identité requises
Utilisation des Services
Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser nos services uniquement pour des finalités légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Utiliser les véhicules de manière responsable et sécuritaire
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Signaler immédiatement tout problème ou incident
- Respecter les instructions et recommandations de sécurité
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- • Activités illégales ou non autorisées
- • Transport de substances dangereuses ou interdites
- • Utilisation commerciale non autorisée des véhicules
- • Modification ou endommagement des véhicules
- • Partage ou transfert non autorisé de votre compte
- • Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé
Réservations et Paiements
Processus de Réservation
- • Sélection du véhicule et des dates
- • Confirmation de disponibilité
- • Paiement sécurisé en ligne
- • Confirmation par email
- • Instructions de récupération
Conditions de Paiement
- • Paiement intégral à la réservation
- • Caution remboursable de 150 euros
- • Modes de paiement acceptés
- • Facturation automatique
- • Remboursement selon conditions
Toutes les réservations sont sujettes à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute réservation à notre discrétion, notamment en cas de non-respect de ces conditions ou de comportement inapproprié.
Responsabilités et Obligations
Vos Responsabilités
- Conduite responsable : Respecter le code de la route et conduire prudemment
- État du véhicule : Vérifier et signaler tout dommage avant utilisation
- Restitution : Retourner le véhicule dans l'état et au lieu convenus
- Infractions : Assumer la responsabilité des contraventions commises
- Dommages : Signaler immédiatement tout incident ou dommage
- Carburant : Maintenir un niveau de charge suffisant
Nos Responsabilités
- Maintenance : Assurer l'entretien régulier et la sécurité des véhicules
- Disponibilité : Fournir des véhicules conformes aux réservations
- Support : Offrir une assistance client 24/7
- Assurance : Maintenir une couverture d'assurance appropriée
- Données : Protéger vos informations personnelles
- Transparence : Communiquer clairement sur nos services et tarifs
Limitations de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous limitons notre responsabilité concernant votre utilisation de nos services :
Exclusions de Responsabilité
- • Dommages indirects, consécutifs ou punitifs
- • Pertes de profits, données ou opportunités commerciales
- • Interruptions de service dues à des causes externes
- • Actions ou omissions de tiers, y compris autres utilisateurs
- • Cas de force majeure ou circonstances hors de notre contrôle
- • Utilisation inappropriée ou non autorisée des services
Annulation et Remboursement
Annulation par le Client
- • Plus de 48h avant : remboursement intégral
- • 24-48h avant : remboursement à 75%
- • Moins de 24h : remboursement à 50%
- • Non-présentation : aucun remboursement
- • Cas exceptionnels : évaluation au cas par cas
Annulation par Nous
- • Problème technique majeur
- • Conditions météorologiques extrêmes
- • Non-respect des conditions d'utilisation
- • Circonstances de force majeure
- • Remboursement intégral garanti
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, logiciels et autres éléments de propriété intellectuelle disponibles sur notre plateforme sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite expresse. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou si nous cessons de fournir nos services.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà engagées ni les droits acquis avant la résiliation.
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par la négociation directe ou la médiation. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Dispositions Diverses
Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des causes hors de notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, grèves, pannes techniques majeures ou réglementations gouvernementales.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Notifications
Toutes les notifications officielles seront envoyées à l'adresse électronique associée à votre compte. Il est de votre responsabilité de maintenir vos informations de contact à jour pour recevoir ces communications importantes.